Bruno Lavielle

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Bruno LAVIELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lavielle (Bruno)
secrétaire général d'un organisme à caractère touristique ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
promotion
12 Avril 200912/04/2009
De: Bruno Lavielle
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lavielle (Bruno)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
ecole
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Bruno Lavielle
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Lavielle (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bruno Lavielle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lavielle (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
ecole
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bruno Lavielle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Le Brishoual
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.