Bruno Steinmann

De: Bruno Steinmann
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: STEINMANN (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Bruno STEINMANN
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno STEINMANN
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Steinmann (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 17 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-17"
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Bruno Steinmann
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Steinmann (Bruno)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bruno Steinmann
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Steinmann
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bruno Steinmann
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Wacogne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bruno Steinmann
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.