Câm-Vân Helmholtz

De: Câm-Vân Helmholtz
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cour_administrative_appel="Versailles"
charge
23 Mars 201723/03/2017
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
première vice-présidente à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Câm-Vân Helmholtz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
charge
26 Septembre 200726/09/2007
De: Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cam-Van Helmholtz
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Helmholtz (Câm Vân)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
10 Juillet 200110/07/2001
De: Helmholtz (Cam Van)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Cam Van Helmholtz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Cam Van Helmholtz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Helmholtz (Câm Vân)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.