Cécile Dubarry

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dubarry (Cécile)
directrice générale de l'ARCEP
Objet:
membre du conseil d'école de Télécom ParisTech
représentant de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléante
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
ecole="École de Télécom ParisTech"
suppleant
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cécile DUBARRY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Cécile Dubarry
Objet:
directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dubarry (Cécile, Hélidie, Jeanne)
chef du service de l'économie numérique dans une direction des ministères économiques et financiers ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'économie numérique (groupe II)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Cécile Dubarry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Cécile DUBARRY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Cécile Dubarry
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre
chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012
De: Cécile Dubarry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignées par le ministre chargé des Télécommunications
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Cécile DUBARRY
ingénieure générale des mines, chef du service des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200920/12/2009
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Emmanuel GABLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Ravier (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Cécile Dubarry
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé des télécommunications
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200922/06/2009
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
chef du service des technologies de l'information et de la communication de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
16 Avril 200916/04/2009
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure en chef des télécommunications dans les services du Premier ministre
Objet:
ingénieure générale des télécommunications au 1er échelon (He B) 1er chevron
date_debut="2008-01-01"
promotion
19 Décembre 200819/12/2008
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Cécile Dubarry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Dubarry (Cécile)
chef de service adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Raude (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Cécile Dubarry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias, est confirmée
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Cécile Dubarry
adjointe au directeur et chef de service à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Barry (Simon)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe
Objet:
chef de service
adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
cessation de fonction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications, sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attributions de subventions
prévues par le
décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication. Cette délégation prend fin le jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte nommant dans ses fonctions le sous-directeur de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias ou
à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information, direction du développement des médias
Objet:
Membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
03 Juin 200503/06/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Mars 200504/03/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications, détachée auprès des services du Premier ministre
Objet:
ingénieure en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
16 Mars 200316/03/2003
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications de 2e classe, sous-directrice
Objet:
sous-directeur du développement et de la société de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Cécile Dubarry
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Cécile Dubarry
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dubarry (Cécile)
déléguée au développement et à la société de l'information
Objet:
comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Octobre 200210/10/2002
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Objet:
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
13 Août 199413/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.