Cécile Loirat

De: LOIRAT (Cécile)
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Cécile LOIRAT
président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative, près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Loirat (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Loirat (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Octobre 200419/10/2004
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Loirat (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Loirat (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Loirat (Cécile)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1997-01-01"
affectation
01 Novembre 199601/11/1996
De: Cécile Loirat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Loirat (Cécile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Loirat (Cécile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.