Cécile Pendaries

De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2020-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
16 Octobre 201816/10/2018
De: Cécile Pendaries
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-11-01"
date_fin="2018-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 201605/11/2016
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice des affaires juridiques, de la politique de la concurrence et de la consommation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2017-01-06"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Pendaries (Cécile, Claude, Eliette)
sous-directrice aux affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation dans une direction du ministère ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Economie, redressement productif et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice chargée des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Cécile PENDARIES
mentionnées dans les courriers du président du conseil de surveillance
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
La CRE constate que les activités et responsabilités professionnelles actuelles et passées de
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Cécile PENDARIES
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Janvier 201227/01/2012
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Cécile Pendariès
magistrate
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cécile Pendaries
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Cécile Pendaries
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Octobre 201008/10/2010
De: Cécile PENDARIES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pendaries (Cécile)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pendaries (Cécile)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Cécile Pendaries
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Pendaries
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Cécile Pendaries
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Pendaries
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pendaries (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Pendaries (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Pendaries (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Véronique)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pendaries (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Béatrice)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.