Cécile Untermaier

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(auto-pub)
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
en date du
22 juillet 2018
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
membre suppléante
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile UNTERMAIER
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Untermaier Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Untermaier Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cécile Untermaïer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
1er juin 2016
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile UNTERMAIER
sous-préfète hors-classe, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
députée de Saône-et-Loire
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Untermaier (Cécile)
sous-préfète
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Mai 200514/05/2005
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Untermaier (Cécile)
sous-préfète
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Octobre 200405/10/2004
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
sous-préfète
détachement
05 Octobre 200405/10/2004
De: Cécile Untermaier
Objet:
sous-préfète
détachement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cécile Untermaier
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Avallon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Untermaier (Cécile)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
sous-préfet
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="2003-05-21"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
20 Juillet 200320/07/2003
De: Untermaier (Cécile)
attachée principale de préfecture
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète d'Avallon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Untermaier (Cécile)
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attachée principale de préfecture de 2e classe à la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
31 Janvier 200231/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.