CRNA/SE Sud-Est

De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans la limite ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans la limite ses attributions
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201210/12/2012
De: Sud-Est (CRNA/SE)
(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Objet:
membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne
Groupe:
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Sud-Est (CRNA/S-E)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201125/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.