Camille Mangin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Mangin (Camille, Ariane, Anne-Catherine)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
médecine générale au CHU de Grenoble
Groupe:
concours
affectation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Mangin (Camille, Louise)
directrice de la législation et du contrôle au Sénat. Chevalier du 19 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-19"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Mangin (Camille, Gérard, Joseph)
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Camille MANGIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
comptable à la recette des finances de Reims
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Camille MANGIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Camille MANGIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Mangin (Camille, Louise)
directrice adjointe, conseillère au service des commissions du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Camille Mangin
receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Mangin (Camille, Gérard, Joseph)
ancien conseiller municipal de Reims (Marne), receveur des finances ; 37 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Camille Mangin
receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Mangin (Camille, Gérard, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la recette des finances de Reims (Marne) (1re catégorie)
Remplace:
M. Guy
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Camille Mangin
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Camille Mangin
receveur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Camille Mangin
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
MM
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
MM
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Mangin (Camille)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Février 199718/02/1997
De: Mangin (Camille, Gérard, Joseph)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Remplace:Mme Guichard
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Camille Mangin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Mangin (Camille)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
93
Groupe:
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Mangin (Camille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Camille Mangin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Camille Mangin
Objet:
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Camille Mangin
Objet:
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Camille Mangin
Objet:
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mangin (Camille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie, ministère du budget
Groupe:
inscription
25 Septembre 199425/09/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Camille Mangin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Mangin (Camille)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Mangin (Camille)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mangin (Camille)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
administrateur civil stagiaire
Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
précité, les autres fonctionnaires de catégorie A
Groupe:
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Camille Mangin
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.