Carine Soulay

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
désignation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Soulay (Carine, Sandrine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Carine Soulay
directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Carine SOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Carine Soulay
directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
suppleant
désignation
01 Décembre 201501/12/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentante du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2016-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission européenne
juriste
au sein du service juridique
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"
détachement
13 Février 201513/02/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Soulay (Carine, Sandrine)
juriste à la Commission européenne ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Carine SOULAY
placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
réintégration
23 Juin 200923/06/2009
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_fin="2009-09-30"
détachement
23 Juin 200923/06/2009
De: Carine Soulay
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Carine Soulay
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la mobilité
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2007-06-14"
duree="deux ans"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Carine Soulay
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.