Caroline Bachschmidt

De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, chargée de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Caroline Bachschmidt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Caroline BACHSCHMIDT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme CHAIX (Maryse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Caroline Bachschmidt
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Caroline BACHSCHMIDT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Caroline Bachschmidt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique au pôle « solidarité »
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Caroline Bachschmidt
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Caroline Bachschmidt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
personnes handicapées
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200717/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.