Catherine Bergeal

Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine Bergeal
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bergeal (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 122-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
présidente
Groupe:
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Catherine BERGEAL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission, et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Catherine Bergeal
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: BERGEAL (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: BERGEAL (Catherine)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2014-12-27"
promotion
30 Juillet 201530/07/2015
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Catherine BERGEAL
université Paris-II
Objet:
professeur associé dans les conditions
2e section
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, et les ordres de mission. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Séners
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Catherine BERGEAL
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, chargée de la coordination des personnes et des organismes publics et parapublics exerçant une mission de conseil auprès des services du ministère dans le domaine de l'aménagement et du logement, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-08-29"
renouvellement
24 Août 201424/08/2014
De: Catherine Bergeal
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-05-11"
réintégration
29 Mai 201329/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-05-10"
détachement
29 Mai 201329/05/2013
De: Bergeal (Catherine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bergeal (Catherine, Germaine)
directrice d'un service juridique au ministère. Chevalier du 11 juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-11"
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Bergeal, née Astier (Catherine, Martine, Rolande)
experte en aménagement et logement auprès des services du ministère ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Bergeal (Catherine)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Catherine Bergeal
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Catherine Bergeal
sous-directrice de la qualité du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
2
membres désignés
Par le ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Groupe:
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Catherine Bergeal
directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
b) Membres avec voix consultative
Groupe:
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Bergeal (Catherine)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Bergeal
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Bergeal
directrice des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire du Trésor
date_debut="2007-11-01"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
réintégration
20 Novembre 200720/11/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Catherine Bergeal
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Catherine Bergeal
sous-directrice des sites et des paysages
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
2
membres désignés
b) Par la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Catherine Bergeal
sous-directrice des sites et paysages à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Jean-Louis Haussaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Bergéal, née Astier (Catherine, Martine, Rolande)
sous-directrice au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Bergeal (Catherine)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)
pour une durée non renouvelable de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Bergeal (Catherine)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Catherine Bergeal
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Bergeal (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
2
membres désignés
b) Par le ministre chargé de l'écologie
Groupe:
nomination
12 Octobre 200312/10/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Bergeal (Catherine)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
21 Novembre 200221/11/2002
De: Bergeal (Catherine)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
29 Août 200229/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Catherine Bergeal
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Bergeal (Catherine, Germaine), épouse Durrlman
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Catherine Bergeal
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002
Groupe:
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Laurent Touvet
Groupe:
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Bergeal (Catherine)
chargée de mission du corps des architectes urbanistes de l'Etat à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
date_debut="1996-11-20"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Bergeal (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bergeal (Catherine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Schneider (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 199428/12/1994
De: Catherine Bergeal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Bergeal (Catherine), épouse Durrleman
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Catherine Bergeal
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Bergeal (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
5 juillet 1993
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bergeal (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Catherine Bergeal
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
promotion
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.