Catherine Bersani

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Bersani, née Le Roy (Catherine, Marie, Thérèse)
administratrice d'une association d'élus du littoral. Officier du 29 septembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-09-29"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Bersani, née Le Roy (Catherine, Marie, Thérèse)
ancienne inspectrice générale de l'équipement
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 22 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Transports, mer et pêche
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-22"
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Catherine BERSANI
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Catherine BERSANI
inspec trice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Yves BESSELAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Catherine BERSANI
en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bersani (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2011-01-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
05 Mai 201005/05/2010
De: Bersani, née Le Roy (Catherine, Marie, Thérèse)
inspectrice générale de l'équipement ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Bersani (Catherine)
IGE, en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Catherine Bersani
inspectrice générale de l'équipement, avec pour suppléant
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
représentante du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Catherine Bersani
membre de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au titre de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Bersani (Catherine)
membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Bersani, née Le Roy (Catherine)
coordonnatrice d'un collège spécialisé au conseil général des ponts et chaussées ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Bersani (Catherine)
inspectrice générale de l'équipement
membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Catherine Bersani
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Michel Dresch
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1997-12-01"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199807/01/1998
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1997-07-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bersani (Catherine)
Objet:
membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration
Représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Bersani (Catherine)
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, de
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
05 Février 199705/02/1997
De: Bersani (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. François Malhomme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Février 199620/02/1996
De: Bersani (Catherine)
représentant le ministère de l'équipement
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Catherine Bersani
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bersani (Catherine)
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement
prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du
13 avril 1962
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Bersani (Catherine)
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Catherine Bersani
a délégation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
MM
Art. 5. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
ont délégation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
au nom du ministre du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Catherine Bersani
a délégation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
MM
Art. 3. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Catherine Bersani
ont délégation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions
Objet:
MM
Art. 2. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Catherine Bersani
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Bersani (Catherine)
directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199420/08/1994
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
date_fin="1995-12-07"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199429/06/1994
De: Catherine Bersani
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199411/06/1994
De: Bersani (Catherine)
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Bersani (Catherine)
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 16 du décret no 93-246 du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
représentant de l'administration
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Catherine Bersani
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Jean Frébault
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Bersani (Catherine)
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membre de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
représentant de l'administration
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Bersani (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199430/01/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Catherine Bersani
a délégation pour signer
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
MM
François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Catherine Bersani
ont délégation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
MM
François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 2. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Catherine Bersani
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Remplace:M. Jean Frebault
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199412/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.