Catherine Corvaisier

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine CORVAISIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine CORVAISIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine CORVAISIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine Corvaisier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: Catherine Corvaisier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Catherine Corvaisier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Corvaisier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Catherine Corvaisier
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté 23 août 2004)
date_debut="2005-11-09"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Corvaisier (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole
admission
05 Juillet 200205/07/2002
De: Corvaisier (Catherine)
Objet:
à la première série
admissibilite
26 Avril 200226/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.