Nominations au Journal officiel de la République française

Catherine Demier

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Mme Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 2018
De:
Mme Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 2018
De:
Mme Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 2017
De:
Mme Catherine DEMIER
conseillère maitre
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
19 Juillet 2016
De:
Mme Démier, née Jouanin (Catherine, Anne, Nicole)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 2 janvier 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-01-02"
promotion
27 Mars 2016
De:
Mme Démier (Catherine)
directrice générale du Festival de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 2015
De:
Mme Catherine DEMIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 2015
De:
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2015-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 2015
De:
Mme Démier, née Jouanin (Catherine, Anne, Nicole)
conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires. Chevalier du 17 janvier 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-01-17"
promotion
15 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
23 Juillet 2011
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 2009
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement
directrice générale du Festival de Cannes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-10-04"
cour_comptes
réintégration
23 Novembre 2007
De:
Mme Démier, née Jouanin (Catherine, Anne, Nicole)
conseillère référendaire, ancienne secrétaire générale de la Cour des comptes, directrice générale d'un festival ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
promotion
08 Avril 2007
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale du Festival de Cannes
Groupe:Direction générale du Festival de Cannes
date_debut="2005-10-10"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
02 Décembre 2005
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
à la délégation
secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2005-10-10"
cour_comptes
cessation de fonction
04 Octobre 2005
De:
Mme Catherine Démier
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
30 Juillet 2005
De:
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
30 Juillet 2005
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
12 Avril 2005
De:
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
25 Septembre 2004
De:
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
24 Juillet 2004
De:
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Juillet 2004
De:
Mme Démier, née Jouanin (Catherine, Anne)
secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 2003
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2002-02-04"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 2002
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement auprès du Centre national de la cinématographie
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1re tour)
cour_comptes
nomination
22 Juillet 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseillers
date_debut="2000-03-30"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
21 Avril 2000
De:
Mme Catherine Démier
directeur des financements, de la réglementation, de la prospective et de l'information
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 F, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
11 Novembre 1999
De:
Mme Démier (Catherine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Centre national de la cinématographie
directeur des affaires financières et juridiques
Groupe:Centre national de la cinématographie
date_debut="1997-07-07"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
13 Décembre 1997
De:
Mme Demier (Catherine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
28 Juin 1996
De:
Mme Catherine Demier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
13 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
nomination
01 Décembre 1994
De:
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
nomination
11 Septembre 1993
De:
Mme Demier (Catherine)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
nomination
05 Août 1993