Catherine Gay-Vandame

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-07-10"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
27 Août 200927/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.