Catherine Joly

Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Catherine Joly
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Catherine JOLY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="un an"
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Joly (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Joly
désignée par le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Joly (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Catherine Joly
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet
délégation de signature
18 Juin 201418/06/2014
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Joly (Catherine, Sylvie)
directrice adjointe des services des comptes rendus des commissions à l'Assemblée nationale ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Catherine Joly
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Joly (Catherine)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Joly (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Décembre 200708/12/2007
De: Joly (Catherine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine 2002
Liste principale
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Joly (Catherine)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2005-07-01"
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Catherine Joly, épouse Degrand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joly (Catherine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Joly (Catherine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Joly (Catherine)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Catherine Joly
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Catherine Joly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joly (Catherine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Joly (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Joly (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Joly (Catherine)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1997-1999)
(Emmanuelle)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Joly (Catherine, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998
De: Joly (Catherine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Joly (Catherine)
Objet:
au titre de 1996 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
11 Décembre 199611/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.