Catherine Moreau

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine MOREAU
administratrice civile hors classe, en fonction à la direction générale des Entreprises
Objet:
référente déontologue et référente alerte directionnelle de la direction générale des Entreprises
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Moreau (Catherine, Marie-Thérèse)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine MOREAU
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Moreau, née King (Catherine)
présidente d'une structure départementale dédiée aux troubles autistiques ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Catherine MOREAU
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Président
Groupe:
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Moreau Catherine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Moreau Catherine
Objet:
dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Spécialité gestion logistique et financière
Les maréchaux des logis
date_debut="2018-04-01"
corps="Sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Moreau
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
à compter du er janvier 2018
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Moreau
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Moreau (Catherine, Marguerite)
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Catherine MOREAU
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
directrice des affaires juridiques et à
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Moreau (Catherine, Aline)
cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Moreau Catherine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Catherine MOREAU
(GARRO)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Moreau Catherine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Dominique
NIGEND : 132757NLS : 5256289
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: MOREAU Catherine
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
date_debut="2015-01-01"
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: Moreau (Catherine, Marguerite)
directrice des affaires juridiques au ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Moreau, Catherine
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Moreau (Catherine, Marie-Thérèse)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Catherine Moreau
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Moreau (Catherine)
responsable de la publicité à la délégation à l'information et à la communication du ministère ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Le père
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Catherine MOREAU
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Catherine MOREAU
directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Catherine Moreau
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine Moreau
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Moreau
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps du personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
corps="Personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Catherine Moreau
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Catherine Moreau
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Catherine Moreau
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Catherine Moreau
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Catherine Moreau
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 200720/01/2007
De: Catherine Moreau
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacques Veyret
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Moreau (Catherine)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2006-08-01"
titularisation
14 Janvier 200714/01/2007
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
reconduction
05 Février 200605/02/2006
De: Moreau (Catherine)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Catherine Moreau
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Moreau
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Moreau
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Catherine Moreau
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Moreau
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Moreau (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).)
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
affectation
26 Juillet 200026/07/2000
De: Moreau (Catherine)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Moreau (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1999
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Moreau (Catherine)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils"
radiation
11 Octobre 199411/10/1994
De: Catherine Moreau
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Moreau (Catherine)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale
dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
titularisation
12 Avril 199412/04/1994
De: Moreau (Catherine)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Education nationale
date_debut="1994-03-01"
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Moreau (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Moreau (Catherine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Moreau (Catherine), épouse Garro
tribunal d'instance de Troyes
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Moreau (Catherine)
admise au concours interne
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1993-01-01"
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Moreau (Catherine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.