Catherine Pignon

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Rémy HEITZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Catherine Pignon
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Catherine PIGNON
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-11-26"
duree="trois ans"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine PIGNON
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pignon (Catherine, Françoise, Marie-Thérèse)
procureure générale près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 30 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-30"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Pignon (Catherine)
procureure générale près la cour d'appel de Besançon ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Christian Hassenfratz
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pignon (Catherine, Françoise)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Catherine Pignon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pignon (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Catherine Pignon
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pignon (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Blot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.