Catherine Prieto

De: Catherine Prieto
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine PRIETO
professeure de droit à l'université Paris-1
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Prieto (Catherine)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.