Catherine Sultan

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Sultan (Catherine, Marie-Hélène)
présidente-fondatrice d'une association en faveur de la recherche et de la prévention du sida ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine SULTAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Sultan
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 201620/05/2016
De: Catherine SULTAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine Sultan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
détachement
25 Juillet 201325/07/2013
De: Catherine SULTAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DAUMAS
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Catherine Sultan
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Louis Daumas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Sultan (Catherine, Anne)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Catherine Sultan, épouse Colombat
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: SULTAN (Catherine), épouse COLOMBAT
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Catherine Sultan, épouse Colombat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sultan
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 200227/02/2002
De: Catherine Sultan
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Sultan (Catherine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sultan (Catherine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sultan (Catherine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Sultan (Catherine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Catherine Sultan, épouse Combalat
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lenormand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sultan (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sultan (Catherine), épouse Colombat
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Sultan (Catherine), épouse Colombat
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sultan (Catherine), épouse Colombat
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Catherine Sultan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.