Catherine Verneau

De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Verneau (Catherine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Verneau (Catherine)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:M. Chevalier
Groupe:
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
suppleant
nomination
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.