Chantal Cases

De: CASES Chantal
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle à l'échelon spécial
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle à l'échelon spécial"
promotion
20 Juin 202020/06/2020
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Décembre 201926/12/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Chantal Cases
directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Chantal Cases
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
7o Au titre de la commission spécialisée évaluation, stratégie et prospective
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Août 201615/08/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Chantal Cases
inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Chantal Cases
inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Chantal Cases
inspectrice général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Cases (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Chantal Cases
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Chantal CASES
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et directrice de l'Institut national des études démographiques (INED)
Objet:
au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Chantal Cases
Objet:
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2012-09-29"
renouvellement
13 Septembre 201213/09/2012
De: Cases (Chantal)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal Cases
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Chantal Cases
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Chantal Cases
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
Au titre de la commission spécialisée
évaluation, stratégie et prospective
Groupe:
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Cases, née Ligault (Chantal, Henriette)
directrice de l'institut national d'études démographiques ; 34 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Chantal Cases
Objet:
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: CASES (Chantal)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
membre du collège (5) des représentants des organismes de recherche et des person nalités qualifiées
Au titre des personnalités désignées par la ministre chargée de la santé
en raison de leur compé tence
Groupe:
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Chantal Cases
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique, pour la partie du mandat restant à courir
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des représentants d'organismes d'études, et de statistiques
Remplace:Mme Dominique Polton
Groupe:
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Chantal Cases
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Chantal Cases
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Cases
Objet:
membre
personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Bernard Brunhes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-03-22"
duree="trois ans"
reconduction
14 Décembre 200314/12/2003
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Cases (Chantal)
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'admiistration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Cases (Chantal)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 2000)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
02 Janvier 200102/01/2001
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cases (Chantal)
chef de la division Services à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
Rapporteuse générale de la commission des comptes des services
Groupe:
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cases (Chantal)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Cases (Chantal)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.