Chantal Charruault

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal Charruault, épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Chantal Charruault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Chantal Charruault
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Charruault (Chantal)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Charruault (Chantal)
première juge au tribunal de grande instance de Paris, président du jury
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2000
Groupe:
désignation
21 Mai 199921/05/1999
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Chantal Charruault
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Charruault (Chantal)
substitut chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Charruault (Chantal)
substitut chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Chantal Charruault
substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Charruault (Chantal)
secrétaire général du tribunal de grande instance (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Chantal Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Echappe
Groupe:
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.