Chantal Guillet-Valette

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Guillet Valette (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guillet Valette (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Chantal Guillet-Valette
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Guillet-Valette (Chantal)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Guillet-Valette (Chantal)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guillet-Valette (Chantal)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pôle industrie)
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
03 Février 200003/02/2000
De: Guillet-Valette (Chantal)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Guillet-Valette (Chantal)
administratrice civile
Objet:
Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
09 Juillet 199209/07/1992
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.