Chantal Jourdan

De: Chantal Jourdan
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Octobre 202112/10/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jourdan Chantal
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Chantal JOURDAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Chantal JOURDAN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Chantal JOURDAN
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-29"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Chantal Jourdan
préfète honoraire
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Chantal JOURDAN
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Jourdan (Chantal, Elise, Marcelle)
ancienne directrice de cabinet d'un président du Sénat. Officier du 9 mai 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-05-09"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Chantal JOURDAN
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Pierre LACROIX
Groupe:
ecole
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Chantal JOURDAN
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Chantal Jourdan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
prefet
depart_retraite
admission
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jourdan (Chantal, Elise, Marcelle)
préfète
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Officier du 27 mars 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-03-27"
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Jourdan (Chantal, Elise, Marcelle)
préfète hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Chevalier du 29 mars 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-29"
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Chantal Jourdan
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Chantal Jourdan
préfète
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Chantal Jourdan
préfète du Lot
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Chantal Jourdan
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Chantal Jourdan
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète du Lot
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Jourdan (Chantal)
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne. Chevalier du 10 août 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-08-10"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Remplace:Mme Chassagne (Janine)
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Jourdan (Chantal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-03-30"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Jourdan (Chantal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Jourdan (Chantal, Elise, Marcelle)
administrateur civil hors classe, sous-directeur ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Jourdan (Chantal)
administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
29 Novembre 199629/11/1996
De: Jourdan (Chantal)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-05-06"
détachement
20 Septembre 199520/09/1995
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1995-01-19"
corps="Sous-préfets"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jourdan (Chantal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jourdan (Chantal)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jourdan (Chantal)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
8
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jourdan (Chantal)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-11-01"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jourdan (Chantal)
du ministère de la défense
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Doublet (Francis)
Groupe:
nomination
05 Mai 199305/05/1993
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin 1992
Centre Paris-V
diplome
14 Mars 199314/03/1993
De: Chantal Jourdan
sous-directeur des actions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Chantal Jourdan
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jourdan (Chantal)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1990-04-01"
sous-prefet
promotion
19 Décembre 199019/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.