Chantal Mennecier

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Chantal MENNECIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Draguignan
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Chantal MENNECIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, atteinte par la limite d'âge le
25 mars 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 septembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mennecier (Chantal), épouse Mertz
juge de l'application des peines (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mennecier (Chantal), épouse Mertz
juge de l'application des peines (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mennecier (Chantal), épouse Mertz
juge de l'application des peines (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.