Nominations au Journal officiel de la République française

Charles Sarrazin

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ARTE France
Remplace:M. Pierre-Olivier CHOTARD
Groupe:Société ARTE France
nomination
05 Octobre 2017
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:La Poste
conseil_administration
nomination
16 Septembre 2017
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:CNP Assurances
conseil_administration
nomination
16 Septembre 2017
De:
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:Conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
conseil_administration
nomination
16 Septembre 2017
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de participations « services et finances » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction de participations « services et finances » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » du ministère de l'économie et des finances
duree="trois ans"
nomination
14 Septembre 2017
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Septembre 2017
De:
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:Organisme
date_debut="2016-12-31"
désignation
31 Décembre 2016
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA et de la société COFACE
Groupe:Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
désignation
01 Avril 2015
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises (groupe III) au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric David
Groupe:Office français d'exportation d'armement
conseil_administration
nomination
29 Janvier 2015
De:
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 2014
De:
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 2014
De:
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 2014
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 2014
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Février 2014
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Mai 2013
De:
M. Charles Sarrazin
chef du bureau « stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises »
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Geoffroy Mannoury La Cour
Groupe:TSA
conseil_administration
nomination
08 Mai 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Avril 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Avril 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 2013
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Octobre 2012
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Août 2012
De:
Objet:
conseiller pour l'économie, les finances et l'entreprise au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Corso BAVAGNOLI
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Janvier 2012
De:
M. Charles Sarrazin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2011
De:
M. Charles Sarrazin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Septembre 2011
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 2011
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 2011
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
nomination
18 Juin 2011
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
nomination
18 Juin 2011
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 2011
De:
M. Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Adoma
conseil_administration
nomination
03 Mars 2011
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Janvier 2011
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 2010
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Juillet 2010
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 2010
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Avril 2010
De:
M. Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
nomination
21 Mars 2010
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 2010
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 2009
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2009
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Septembre 2009
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Juillet 2009
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Avril 2009
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau Bancfin3, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Mars 2009
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 2009
De:
M. Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de la ministre chargée des finances
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:Adoma
conseil_administration
nomination
01 Mars 2009
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
nomination
25 Février 2009
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 2009
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
nomination
21 Février 2009
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
15 Octobre 2008
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
désignation
15 Octobre 2008
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
15 Octobre 2008
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
désignation
15 Octobre 2008
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
12 Octobre 2007
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller économique
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
désignation
12 Octobre 2007
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
11 Octobre 2007
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller économique
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
désignation
11 Octobre 2007
De:
M. Sarrazin (Charles)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Août 2006
De:
M. Sarrazin (Charles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller économique auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre de la mobilité
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 2005
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
affectation
24 Septembre 2005
De:
M. Sarrazin (Charles)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-10-01"
affectation
03 Juillet 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2001-2003)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
14 Mai 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
affectation
30 Avril 2003
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2001-2003"
nomination
17 Février 2001
De:
Objet:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
Groupe:École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
date_debut="1997-09-08"
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique"
admission
04 Avril 1998
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité Administration et recrutement
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1996-09-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Décembre 1996
De:
Objet:
élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission de 1994
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de l'option M'
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
28 Décembre 1994