Charles-Andor Fogarassy

De: Charles-Andor FOGARASSY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles-Andor Fogarassy
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Charles-Andor FOGARASSY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Fogarassy (Charles-Andor)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Charles-Andor FOGARASSY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles-Andor FOGARASSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Fogarassy (Charles-Andor)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Charles-Andor FOGARASSY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charles-Andor Fogarassy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Charles-Andor Fogarassy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fogarassy (Charles-Andor, Aymeric)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.