Nominations au Journal officiel de la République française

Christelle Dubos

De:
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Mme Christelle Dubos
nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De:
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De:
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De:
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De:
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017

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