Christian Charruault

De: Christian Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Charruault (Christian, André, René)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-30"
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Président
notaire
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Christian CHARRUAULT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christian Charruault
Objet:
membre suppléant de la Commission bancaire
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:Mme Evelyne Collomp
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Charruault (Christian, André, René)
conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Christian Charruault
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Lardet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Charruault (Christian)
université Paris-V
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Février 199803/02/1998
De: Charruault (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Christian Charruault
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Sauteraud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christian Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.