Christian Dominique

De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dominique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique (Christian, Gilles)
chef de division à l'administration centrale ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Dominique (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 20 février 2000)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2000-05-13"
promotion
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2000
inscription
13 Mai 200013/05/2000
De: Dominique (Christian)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1992-11-22"
titularisation
18 Janvier 199318/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.