Christian Elek

De: Elek (Christian)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Christian Elek
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elek (Christian, Etienne)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du service du casier judiciaire national automatisé ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Christian Elek
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 200029/02/2000
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Avril 199924/04/1999
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Elek (Christian)
chef du service du casier judiciaire national automatisé. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Elek (Christian)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-01-27"
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Elek (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Elek
chef du service du Casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christian Elek
chef du casier judiciaire national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Christian Elek
chef du casier judiciaire national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Christian Elek
chef du casier judiciaire national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Christian Elek
chef du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Christian Elek
chef du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Janvier 199011/01/1990
De: Elek
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 14
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 10
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Elek
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.