Christian Pujalte

De: Pujalte (Christian)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
26 Juillet 200826/07/2008
De: Pujalte (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pujalte (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Christian Pujalte
premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Pujalte (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Christian Pujalte
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Christian Pujalte
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Christian Pujalte
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.