Christian Ratel

De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2015-05-05"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Christian RATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Ratel (Christian)
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Christian RATEL
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian RATEL
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian RATEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion
Groupe:
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ratel (Christian)
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est-Réunion ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Christian Ratel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
délégué interrégional des impôts, puis détaché
délégué interrégional Sud-Est - Réunion
Remplace:M. Yves Ruelle
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Christian Ratel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2007-06-22"
affectation
07 Août 200707/08/2007
De: Ratel (Christian)
chef des services fiscaux de la Haute-Garonne. Chevalier du 19 juin 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-19"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Ratel (Christian)
directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne, direction générale des impôts (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ratel (Christian)
Objet:
Remplace:M. Boeuf (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Ratel (Christian)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Christian Ratel
directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Jean-Paul Cornély
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Ratel (Christian)
à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-11-30"
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Ratel (Christian)
direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
14 Mai 199814/05/1998
De: Christian Ratel
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Christian Ratel
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Ratel (Christian)
directeur départemental des impôts, chargé des fonctions de chef de bureau au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Christian Ratel
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ratel (Christian)
service détaché
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.