Nominations au Journal officiel de la République française

Christian de Rocquigny du Fayel

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. de Rocquigny du Fayel (Christian)
procureur de la République, tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
anciens auditeurs de la douzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2015)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
nomination
11 Décembre 2015
De:
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
02 Septembre 2010
De:
M. de ROCQUIGNY DU FAYEL (Christian)
vice-procureur de la République
Objet:
comme auditeurs et auditrices de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Bordeaux et à Anglet du 9 novembre au
17 décembre 2009
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
admission
13 Janvier 2010
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 2007
De:
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 2006
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Remplace:M. Hubert
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Juillet 1999