Nominations au Journal officiel de la République française

Christian de Rocquigny du Fayel

De:
M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000032855468
nomination
(source officielle)08 Juillet 2016
De:
M. de Rocquigny du Fayel (Christian)
procureur de la République, tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
anciens auditeurs de la douzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2015)
boe_20160001_0000_0001
nomination
(source officielle)05 Janvier 2016
De:
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022779104
nomination
(source officielle)02 Septembre 2010
De:
M. de ROCQUIGNY DU FAYEL (Christian)
vice-procureur de la République
Objet:
comme auditeurs et auditrices de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Bordeaux et à Anglet du 9 novembre au
17 décembre 2009
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000021665093
admission
(source officielle)13 Janvier 2010
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000017958551
nomination
(source officielle)22 Janvier 2008
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000807543
nomination
(source officielle)14 Août 2004
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Remplace:Mme Hubert
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source officielle)22 Juillet 1999