Christiane Bolosier

De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle, les convocations des membres du Bureau, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du bureau aux requérants et à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle, les convocations des membres du Bureau, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle, les convocations des membres du Bureau, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle, les convocations des membres du Bureau, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés réception des demandes d'aide juridictionnelle, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, aux bâtonniers ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires, les convocations des membres du Bureau
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés réception des demandes d'aide juridictionnelle, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, aux bâtonniers ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires, les convocations des membres du Bureau
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bolosier (Christiane, Françoise)
chef de service à la Cour nationale du droit d'asile ; 19 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christiane Bolosier
Objet:
rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.