Christine Dubois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dubois (Christine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
21 Décembre 202121/12/2021
De: Dubois (Christine)
Objet:
pour l'année 2022 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
05 Décembre 202105/12/2021
De: Christine DUBOIS
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, chef du bureau « restrictions et sécurisation des échanges » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjointe au chef de l'inspection des services
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Christine DUBOIS
Objet:
directrice administrative et financière, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Dubois (Christine)
chef d'escadron ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dubois (Christine)
chef d'escadron ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Mars 202028/03/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Mars 202028/03/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Mars 202028/03/2020
De: Christine DUBOIS
directrice des services douaniers de 1re classe détachée
Objet:
dans son emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions
pour une durée maximale d'un an
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, cheffe du bureau Com. Int. 2 « Restrictions et sécurisation des échanges » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
renouvellement
07 Février 202007/02/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
ou de notifier, au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, des produits liés à la défense, des armes, munitions et leurs éléments, et des produits chimiques ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n°°1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Janvier 201901/01/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Janvier 201901/01/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Janvier 201901/01/2019
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: DUBOIS Christine
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2018
inscription
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n °1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dubois (Christine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubois (Christine)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n°°1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Dubois Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Dubois Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Dubois Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Dubois (Christine)
cheffe du bureau « prohibitions et protection du consommateur », direction générale des douanes et des droits indirects
Objet:
auditeur de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
conférés
31 Mai 201731/05/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n °1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Dubois (Christine, Jeannine, Bernadette)
chef de bureau à la direction générale des douanes et droits indirects. Chevalier du 21 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-21"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: DUBOIS Christine
major de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Octobre 201625/10/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Octobre 201625/10/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Octobre 201625/10/2016
De: Dubois Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Dubois (Christine)
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « prohibitions et protection du consommateur », ministère des finances et des comptes publics
Objet:
à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
admission
13 Juillet 201613/07/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) nos 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Christine Dubois
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des finances et des comptes publics
Titulaire
Remplace:M. Patrick Jankowiak
suppleant
nomination
08 Septembre 201508/09/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Septembre 201508/09/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Septembre 201508/09/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Septembre 201508/09/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 201509/06/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 201509/06/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 201509/06/2015
De: Christine DUBOIS
directrice administrative et financière
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, tout acte relatif à l'exécution de la dépense, hors engagements juridiques supérieurs à 15 000 euros et hors dépenses de personnel
autorite_delegation="Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
03 Juin 201503/06/2015
De: Christine DUBOIS
Objet:
au titre de l'article 5 du même décret, directrice des services administratifs et financiers auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine DUBOIS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects et affectée au bureau E2 « Prohibitions, agriculture et protection du consommateur » (services centraux de la DGDDI à Montreuil)
administratrice des douanes, mise en service à l'étranger à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
attachée douanier
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
réintégration
17 Janvier 201517/01/2015
De: DUBOIS
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects au bureau E2 (services centraux de la DGDDI à Montreuil)
chef de bureau
Remplace:M. Patrick JANKOWIAK
Groupe:
détachement
17 Janvier 201517/01/2015
De: Dubois, Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: Dubois, Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Dubois Christine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012
prime
18 Février 201418/02/2014
De: Dubois Christine
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Dubois (Christine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
30 Décembre 201230/12/2012
De: Dubois (Christine, Jeannine, Bernadette)
conseillère chargée des questions douanières auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles. Chevalier du 12 juin 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-12"
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: DUBOIS (Christine, Monique), épouse MALVOISIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: DUBOIS (Christine, Monique), épouse MALVOISIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Olivier MONS et Christine DUBOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dubois (Christine, Angèle, Henriette)
adjudante-chef ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
décoration
30 Avril 201030/04/2010
De: Christine DUBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dubois (Christine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Dubois (Christine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
DEUXIÈME GROUPEMENT DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
26 Octobre 200826/10/2008
De: Dubois (Christine, Jeannine, Bernadette)
directrice de services douaniers à la direction générale des douanes et droits indirects ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
Groupe:
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Dubois (Christine, Monique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Dubois (Christine)
Objet:
153785 D
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Dubois (Christine)
153785 D
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:
admissibilité
04 Avril 200704/04/2007
De: Dubois (Christine)
inspectrice principale des douanes au ministère ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Dubois (Christine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
eleve_ira
nomination
17 Août 199517/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.