Christine Le Bihan-Graf

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
15 Mars 202015/03/2020
De: Christine LE BIHAN-GRAF
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
14 Juin 201814/06/2018
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
24 Mars 201624/03/2016
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
28 Mars 201428/03/2014
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
réintégration
09 Octobre 201109/10/2011
De: Christine LE BIHAN-GRAF
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits
à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la commission, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la commission et des décisions de nomination aux emplois de directeur
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
22 Juillet 200922/07/2009
De: Le Bihan-Graf, née Le Bihan (Christine, Simone)
directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
duree="cinq ans"
détachement
14 Juin 200814/06/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Juin 200803/06/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
Objet:
directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-24"
réintégration
21 Mai 200821/05/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Le Bihan-Graf (Christine)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
membre de droit du comité de rémunération du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication en sus de
Groupe:
désignation
23 Août 200723/08/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
membre de droit
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Remplace:M. Jean-René Marchand
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
07 Mars 200707/03/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
secrétaire générale de ce ministère
Groupe:
date_debut="2006-12-07"
duree="cinq ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
réintégration
15 Octobre 200615/10/2006
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Février 200413/02/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice et adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2003-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200306/07/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Remplace:M. Frédéric Mion
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
désignation
17 Août 200217/08/2002
De: Christine Le Bihan-Graf
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Le Bihan-Graf (Christine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
désignation
11 Août 200111/08/2001
De: Le Bihan-Graf (Christine)
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
désignation
27 Août 200027/08/2000
De: Christine Le Bihan-Graf
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Le Bihan-Graf (Christine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Debat (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Christine Le Bihan-Graf
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Bihan-Graf (Christine)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
affectation
07 Mai 199807/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.