Christine Lemaire

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Février 201910/02/2019
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine LEMAIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Christine LEMAIRE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Christine LEMAIRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Christine Lemaire
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Christine LEMAIRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Lemaire (Christine, Louise, Raymonde), épouse Dano
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix ; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Christine Lemaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Lemaire (Christine, Marie, Josèphe)
chef d'un service hospitalier ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Lemaire (Christine)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
nomination
09 Janvier 200409/01/2004
De: Christine Lemaire
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lemaire (Christine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lemaire (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lemaire (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lemaire (Christine)
médecin des hôpitaux, endocrinologie et maladies métaboliques : centre hospitalier de Béthune, service Endocrinologie
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Lemaire (Christine)
médecin des hôpitaux, endocrinologie et maladies métaboliques : centre hospitalier de Béthune
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
20 Décembre 199620/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.