Christine Vales

De: VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christine VALES
huissier de justice à Toulouse (30)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Christine VALES
huissier de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Christine VALES
huissière de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Christine VALES
huissière de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Valès (Christine, Reine, Léa)
huissière de justice à Toulouse, ancienne présidente de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Vales (Christine, Reine, Léa), épouse Bel
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.