Christophe Basse

De: Christophe Basse
Objet:
liquidateur pour assurer la procédure de liquidation de la Caisse Nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
duree="six mois"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: BASSE (Christophe)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: BASSE (Christophe)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Basse (Christophe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2007)
admission
17 Novembre 200717/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.