Christophe Caresche

De: Christophe CARESCHE
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président-directeur général de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
president
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Christophe CARESCHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe CARESCHE
députés
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe Caresche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Christophe CARESCHE
député, rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi précité et composé de représentants d'associations nationales agréées de consommateurs et de représentants d'organisations professionnelles. A l'issue de ses travaux, le président du comité de pilotage a remis à la secrétaire d'Etat chargée de la consommation des propositions rédactionnelles à partir desquelles la présente ordonnance a été rédigée
Objet:
par ailleurs, notifier à la Commission européenne une liste des entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
une information et une assistance des consommateurs leur permettant d'accéder de manière effective à ces procédures
La directive est fondée sur le principe de subsidiarité et s'appuie sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation existants dans les Etats membres
A l'issue de ses travaux et à la suite de plusieurs auditions de différents acteurs de la médiation dans le domaine de la consommation, le groupe de travail a rendu au mois d'avril 2014 un rapport dans lequel figurent 13 recommandations relatives à la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation, aux conditions d'accès et à la gratuité de la médiation ainsi qu'à l'évaluation des médiateurs
Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière dont l'article 15 habilite le Gouvernement à procéder à la transposition
par ordonnance, de la directive 2013/11/UE, le Gouvernement
par souci de transparence, s'est engagé auprès de la représentation nationale à mettre en place un comité de pilotage pour assurer le suivi de cette transposition
Groupe:
charge
21 Août 201521/08/2015
De: Christophe Caresche
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christophe Caresche
député de la 18e circonscription de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
charge
24 Juillet 200124/07/2001
De: Caresche (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Caresche (Christophe)
député
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
admission
20 Août 199820/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.