Christophe Chantepy

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

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(pub gratuite)
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
Groupe:
date_debut="2015-09-17"
duree="cinq ans"
ambassadeur
détachement
11 Septembre 201511/09/2015
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Chantepy (Christophe)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 2e session) par ordre alphabétique
admission
07 Juillet 200707/07/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
réintégration
12 Mai 200712/05/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-05-06"
disponibilité
12 Janvier 200712/01/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Christophe Chantepy
Objet:
président suppléant
suppleant
president
nomination
30 Juillet 200330/07/2003
De: Christophe Chantepy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Christophe Chantepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
14 Avril 200014/04/2000
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Directeur"
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Christophe Chantepy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteur général
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Christophe Chantepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Membre de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 199002/10/1990

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.