Christophe Fouassier

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
réintégration
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Fouassier (Christophe)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2005-10-01"
affectation
27 Mai 200527/05/2005
De: Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
16 Avril 200516/04/2005
De: Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Fouassier (Christophe)
chargé d'études
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur l'Union européenne du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fouassier (Christophe)
chargé de mission
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
08 Juin 200408/06/2004
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
attachés stagiaires d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application del'article 6 du décret n° 2001-835 du
12 septembre 2001
de
l'article 9 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
date_debut="2003-03-01"
nomination
02 Mai 200302/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.