Christophe Hervouet

De: Christophe Hervouet
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christophe Hervouët
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II - Chef de juridiction
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Hervouet (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au 5e échelon de son grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
13 Décembre 201713/12/2017
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Hervouet (Christophe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Hervouet (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
21 Juillet 200221/07/2002
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Hervouet (Christophe)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Hervouet (Christophe)
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Hervouet (Christophe)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
27 Juin 199827/06/1998
De: Hervouet (Christophe)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
administrateur territorial de 1re classe
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Hervouet (Christophe)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="1993-06-01"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1990-02-05"
promotion
17 Mai 199117/05/1991
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
17 Mai 199117/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.