Christophe Seys

De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
suppléant
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe SEYS
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe SEYS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe Seys
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Seys (Christophe)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Seys (Christophe)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Seys (Christophe)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Seys (Christophe)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christophe Seys
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Seys (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement
Groupe:
diplome
07 Mai 199107/05/1991
De: Christophe Seys
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.