Nominations au Journal officiel de la République française

Claire Bazy-Malaurie

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2014-04-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201416/03/2014
De:
Objet:
comme membre du Conseil constitutionnel
Groupe:Conseil constitutionnel
reconduction
24 Février 201324/02/2013
De:
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Cour des comptes
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Louis Pezant
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de RhôneAlpes : 1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de RhôneAlpes : 1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De:
Mme Bazy-Malaurie, née Malaurie (Claire, Patricia)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 26 juin 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-26"
promotion
14 Juillet 200914/07/2009
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
présidente de chambre à la Cour des comptes, présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200806/02/2008
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes, présidente de chambre
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
president
conseil_administration
renouvellement
25 Février 200725/02/2007
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
president
conseil_administration
renouvellement
22 Février 200422/02/2004
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Groupe:Radio France
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur des hôpitaux
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-03-25"
cour_comptes
réintégration
27 Mai 199827/05/1998
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du Premier ministre
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:Radio France
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur des hôpitaux pour une période maximum de cinq ans
Groupe:Ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1995-07-13"
cour_comptes
détachement
19 Juin 199619/06/1996
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-07-13"
cour_comptes
réintégration
19 Juin 199619/06/1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Vincent
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
01 Août 199501/08/1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:Réseau national de santé publique
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur des hôpitaux
Groupe:Direction des hôpitaux
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
12 Février 199512/02/1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur des affaires financières et de l'administration générale pour une période maximum de cinq ans
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-04-01"
cour_comptes
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Vaulont
Groupe:Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
17 Avril 199417/04/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:Mme Isabelle Vaulont
Groupe:Direction des affaires financières et de l'administration générale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Janine Mossuz-Lavau
Groupe:Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De:
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

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