Claire Moulin

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: MOULIN (Claire)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MOULIN (Claire)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle ACTI HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Moulin (Claire)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Moulin (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Moulin (Claire)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Claire Moulin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Claire Moulin
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
23 Septembre 199523/09/1995
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
10 Août 199310/08/1993
De: Claire Moulin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.