Claire Perrin

De: Claire PERRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire PERRIN
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2019
Pour la profession de sage-femme
Groupe:
Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
SSAN1930715A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201915/12/2019
De: Claire PERRIN
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: PERRIN Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claire PERRIN
juge de proximité à Pantin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claire PERRIN
juge de proximité à Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Claire Perrin
chargée d'études juridiques
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Perrin (Claire, Marie, Ingrid)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2009
Les aspirants
Groupe:
Ecole polytechnique
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
ecole
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021720876(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Perrin (Claire, Marie, Ingrid)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
Armée de terre
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000817154(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Perrin (Claire)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique
sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au
décret n° 95-728 du
9 mai 1995
relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
modifié par le
décret n° 99-181 du
11 mars 1999
par le
décret n° 99-1094 du
15 décembre 1999
à l'arrêté du
18 mars 1999
modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 novembre 2001
modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000000816035(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.